Mauvaises récoltes : comment fonctionne le fonds de crise européen

Face à une récolte de blé tendre qui s'annonce en baisse de 15 % cette année, selon les estimations de juillet, l'AGPB, syndicat professionnel agricole, incite le Gouvernement à solliciter des fonds de crise européens. Retour sur le fonctionnement de cette réserve.

Alors que la récolte de blé s'annonnce mauvaise, les céréaliers demandent de l'aide, à la France mais aussi à l'Europe. 

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Pour certains, la campagne 2024, en particulier sur le blé tendre, devrait être la pire depuis 2016. Parmi eux, Philippe Heusele, secrétaire général de l'Association générale des producteurs de blé (AGPB), cité dans Euractiv.

Benoît Piétrement, président du conseil spécialisé grandes cultures de FranceAgriMer, et Marc Zribi, chef de l'unité grains et sucre au sein de ce même établissement public, se souviennent effectivement de cette année-là, mais ne vont pas encore si loin dans le pessimisme. Cependant, lors du dernier point de presse de FranceAgriMer, le 11 juillet, ces deux spécialistes ont relayé les prévisions d'Agreste, celles d'une production de blé tendre en France à 29,6 Mt sur la campagne 2023-2024, en recul de 15 % par rapport à l'année. Prévisions qui seront de surcroît probablement revues à la baisse lors des nouvelles données publiées le 9 août prochain.

En outre, si une bonne partie de l'Europe est touchée, dans d'autres régions du monde, dont l'Amérique du Nord, la récolte devrait être abondante.

Des difficultés pour les exploitants

Conséquence de cela, les prix mondiaux ne devraient pas grimper du fait d'une moindre production européenne. « Si la récolte est mauvaise à tous points de vue et que les prix stagnent, alors que les engrais ont été auparavant achetés au prix fort, cela crée forcément des difficultés, en particulier pour les petites exploitations », résumait ainsi Benoît Piétrement lors du point de presse.

Pas étonnant, dans ces conditions, que l'AGPB demande au Gouvernement français d'agir, notamment en se tournant vers l'Europe. De fait, il existe un mécanisme pour venir en aide aux agriculteurs en difficulté.

Une réserve pour les cas exceptionnels

En place depuis 2013 dans le cadre de la Politique agricole commune, la réserve agricole européenne ne doit servir que dans des cas exceptionnels. Et si, avant l'actuelle PAC, les fonds versés aux agriculteurs en difficulté devaient être compensés par une baisse des subventions classiques, ce n'est plus le cas depuis la PAC mise en œuvre au 1er janvier 2023 et qui court jusqu'au 2027.

Près d'un demi-milliard d'euros de fonds

La réserve est dotée de fonds d'un montant annuel d'au moins 450 millions d'euros. Le versement de fonds à des agriculteurs européens en difficulté doit obtenir l'accord de tous les États membres et du Parlement européen.

Par ailleurs, la Commission européenne doit, tous les trois ans, faire un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'utilisation des fonds versés à titre exceptionnel. Ainsi, selon son rapport de janvier 2024, la Commission a annoncé qu'entre le 1er janvier 2014 et la fin de l'année 2023, 63 mesures exceptionnelles avaient été adoptées pour soutenir les exploitants, affectés par des pertes de production, une baisse des cours, des coûts de production élevés ou des disruptions dans les chaînes d'approvisionnement. Le tout pour un montant total de 2,5 milliards d'euros de fonds européens. Cela vaut aussi bien pour les vignerons durant la crise du Covid que pour les éleveurs de poulets affectés par la grippe aviaire.

Soutien face à la crise induite par la guerre en Ukraine

Si ces fonds ne viennent pas tous de la réserve de crise, celle-ci a effectivement été utilisée en mars 2022, pour 500 millions d'euros, afin de soutenir les producteurs qui subissent les nombreuses conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. En outre, ils offraient une option supplémentaire à chaque État membre d'y rajouter des fonds, notamment en rehaussant les plafonds nationaux d'aide.

La France obtiendra-t-elle gain de cause à Bruxelles ?

Alerté par les producteurs sur les risques concernant la récolte de céréales, l'actuel ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, s'est rendu le 29 juillet dans l'Eure-et-Loir pour échanger avec eux. S'il a évoqué la possibilité de lancer des discussions au niveau de l'UE sur une mobilisation de la réserve agricole, il a préféré, dans un premier temps, promettre une négociation avec les banques et les compagnies d'assurances ainsi que des soutiens nationaux en matière de trésorerie des exploitants...

Une récente allocation à quatre pays

Cela dit, d'autres pays viennent d'avoir accès à la fameuse réserve. Ainsi, le 9 juillet dernier, la Commission a annoncé l'allocation, validée par les États membres, d'un total de 77 millions d'euros de soutien d'urgence, mobilisés à partir de la réserve agricole, pour l'Autriche, la République tchèque, la Pologne et le Portugal, dont les secteurs arboricoles, maraîchers et viticoles ont récemment connu des conditions climatiques désastreuses. En précisant en outre que les pays bénéficiaires pouvaient accroître le soutien européen à hauteur maximum de 200 % avec leurs propres fonds nationaux.