Plan de souveraineté fruits et légumes : ouverture du guichet « agroéquipement pour les vergers » le 8 juillet

Dans le cadre de la planification écologique et du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, un dispositif d’aide est mis en place pour accélérer la transition agroécologique en soutenant des investissements au déploiement de pratiques adaptées au changement climatique.

Ainsi, FranceAgriMer a mis en œuvre trois mesures dites « guichet » visant à soutenir les investissements de solutions d’agroéquipements de transition pour la filière, dans le double cadre de la planification écologique et du plan de souveraineté fruits et légumes.

Trois mesures pour soutenir les investissements 

• Le guichet « décarbonation des serres », contribuant à la transition écologique, est doté d’une enveloppe globale de 20 M€ et est ouvert depuis le 17 juin dernier.
• Le guichet « agroéquipement pour les vergers », doté d’une enveloppe globale de 7,7 M€, ouvrira le 8 juillet prochain.
• Le guichet « autres agroéquipements filière fruits et légumes » pour la transition des filières fruits et légumes (y compris pommes de terre) est doté de 20 M€ et a ouvert le 1^er juillet.

Les résultats du vote électronique des membres du conseil concernant un projet de décision relatif à l’appel à projets sur la rénovation des vergers, doté d’une enveloppe de 17 M€, ont également été présentés.

Ces dispositifs complètent les guichets France 2030, dotés de 100 M€ du plan de souveraineté, ouverts en début d'année pour le soutien de solutions innovantes.

7,7 M€ pour financer des investissements d’agroéquipements au verger

L'enveloppe allouée au financement des investissements d’agroéquipements adaptés au verger est de 7,7 millions d'euros.

Le montant minimal des dépenses est fixé à 2.000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 300.000 € HT. Le plafond de dépenses varie en fonction selon le statut du demandeur. Pour les Cuma, les coopératives de type 1 et 2 et les OP, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 600.000 € HT par demande.

Pour les demandeurs dont le siège est dans les départements d’outre-mer, le taux d’aide est fixé à 75 % du coût HT des dépenses éligibles. Pour les demandeurs dont le siège est en métropole, le taux de l’aide est fixé entre et 20 et 40 % du coût HT des investissements.

La période de dépôt des demandes d'aide sera ouverte début juillet. Elle se clôturera à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024.