
Olivier Pardessus : « Avant tout autre chose, il est préférable d’informer son assureur de la pose de panneaux photovoltaïque sur son exploitation, pour le stipuler dans les contrats et échanger sur les précautions et les conseils d’usages. »
© standret - stock.adobe.comSi l’agrivoltaïsme est un véritable sujet d’avenir, les installations ont un coût conséquent. En général, cet investissement est supporté par un énergéticien qui loue la parcelle à l’agriculteur. Ce dernier reste propriétaire et exploitant de son verger. Il peut, selon son contrat, toucher un revenu locatif sur ses terres.
Qui assure quoi ?
Sur des installations agrivoltaïques en verger, avec une mise à disposition de la structure détenue par le constructeur auprès de l’agriculteur, il sera question d’assurer les arbres et leur production sous les panneaux par le producteur, quand l’énergéticien assure, lui, la structure.
« Avant tout autre chose, il est préférable d’informer son assureur de la pose de panneaux photovoltaïque sur son exploitation, pour le stipuler dans les contrats et échanger sur les précautions et les conseils d’usages », explique Olivier Pardessus, responsable des offres et services agricoles à la direction agricole de Groupama.
Une co-activité qui engendre un co-risque
L’agriculteur doit souscrire à une assurance exploitation professionnelle agricole hors multirisques climatiques (MRC). « Avec ce volet assurantiel, les arbres sont assurés, les dommages liés aux aléas climatiques et perte de production sont du ressort de l’assurance MRC », insiste-t-il.
L'assurance exploitation indemnise la perte matérielle et non la valorisation potentielle. « La perte d’exploitation/marge brute non générée, c’est un contrat supplémentaire », alerte-t-il. C’est l’arboriculteur qui choisit d’assurer tout ou partie du risque.
Aggravation du risque
L’installation vient aggraver le risque sur sa parcelle, notamment lors d’événements naturels. C’est la raison pour laquelle, il faut s’assurer de la solidité des structures. « Il ne faudrait pas qu’en cas de fortes chutes de neige ou grêle, la structure s’effondre et crée des dommages sur les arbres. Dans ce cas, le dommage matériel pourrait être terrible, car l’arboriculteur perdrait alors une grande partie de son outil de production », poursuit-il.
Se faire accompagner avant la signature du contrat
Au moment de la signature d’un bail de longue durée, l’agriculteur doit être bien conscient de ses engagements. Libre à lui de convenir ou non à la répartition des risques et notamment à une renonciation à recours.
Par exemple, en cas d’incendie, si l’arboriculteur est assuré pour ses arbres, l’assureur l’indemnisera et se retournera vers l’assureur de l’énergéticien pour supporter le sinistre. Si l’arboriculteur a acté dans son contrat à une renonciation à recours, l’assureur ne pourra pas recourir et devra supporter pleinement la charge du risque. « Cette non-renonciation n’empêche pas le producteur de fruits d’être indemnisé mais pour retrouver son point d’équilibre, l’assureur risque d’augmenter ses cotisations », avertit Olivier Pardessus.
Se faire accompagner d’un conseil pour s’engager avec un partenaire agrivoltaïque semble essentiel, car l’arboriculteur engage potentiellement son futur repreneur. De son côté, Groupama dispose d’un réseau de préventeurs qui peuvent venir évaluer le risque sur place, avant même la signature du contrat.
Incendie, électrocution, vols
- Le risque d’incendie. La production d’électricité est associée à des possibilités de départ de feu (ex. d’arc électrique).
- L’électrocution pour les personnes intervenant sur le verger.
- Les vols et détériorations peuvent être préjudiciables pour les installateurs et arboriculteurs.
Sabrina Beaudoin
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