L'objectif ? Que la loi soit votée avant l'été… Maintes fois repoussée, maintes fois remodelée pour répondre à la grogne des agriculteurs, la proposition de loi mitonnée par les équipes gouvernementales arrive enfin devant l'ensemble des ministres. Elle sera présentée le 3 avril en Conseil.
Viendra ensuite le parcours habituel : prise en main à partir du 29 avril par les députés, puis débat en séance publique le 13 mai, et enfin, les sénateurs s'en empareront en juin. Entre-temps, les élus pourraient bien l'amender. Si la mouture finale est donc encore incertaine, les grands axes, eux, sont connus. Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire s'est évidemment chargé d'en faire la communication.
L'agriculture, un intérêt général pour le pays
Pour renforcer la notion de souveraineté alimentaire, le texte, qui s'intitule désormais « Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » pour une agriculture souveraine, postule d'entrée de jeu la reconnaissance de l'agriculture (ainsi que la pêche et l'aquaculture) comme un intérêt général majeur pour le pays, selon la promesse du Premier ministre, Gabriel Attal.
« Ce qui permet concrètement d'équilibrer et de pondérer les politiques publiques entre elles », explique le cabinet du ministère de l'Agriculture. Par ailleurs, cette façon de « reprioriser » l'agriculture permettra aussi au juge administratif de s'appuyer sur cette notion dans ses interprétations, selon le ministère.
Plusieurs éléments de simplification
Le texte tente en outre de répondre à plusieurs enjeux, tant pour les agriculteurs eux-mêmes que pour le pays. Ainsi, il comprend plusieurs éléments de simplification. C'est vrai pour les haies, dont la complexité, voire l'incohérence des dispositifs avaient été largement mises en avant lors des manifestations d'agriculteurs, au début de l'année, comme pour les retenues d'eau, qui ont elles aussi soulevé la polémique à plusieurs reprises.
Régime unifié pour les haies
Ainsi, les haies feront l'objet d'un régime unifié « pour sécuriser les agriculteurs dans leurs pratiques », précise le ministère de l'Agriculture, mais aussi pour les sauvegarder et les développer, au nom de la lutte contre le dérèglement climatique et la préservation de la biodiversité. Même chose pour les retenues d'eau ainsi que pour les bâtiments d'élevage : la présomption d'urgence sera de mise, dans le but d'accélérer les recours en justice en matière de contentieux sur les projets.
Un régime de sanctions allégé
Enfin, le régime de sanctions pour atteinte à l'environnement sera de facto allégé, avec une révision des procédures et de l'échelle des peines. Nombre d'agriculteurs avaient en effet fait état de « descentes » d'inspecteurs qui se terminaient parfois par une nuit au poste, sans oublier les sanctions pénales ensuite…
Favoriser le renouvellement des générations
Par ailleurs, pour répondre à d'autres défis, qui concernent le pays tout entier, la proposition de loi vise à favoriser le renouvellement des générations. Si aucun objectif chiffré en matière d'installations ou de proportion cédants/nouveaux installés n'est fixé, d'après les chiffres de l'Insee (octobre 2020), 55 % des agriculteurs étaient âgés de 50 ans et plus en 2019, et 13 % avaient 60 ans ou plus.
Autant dire que près de la moitié des 500.000 exploitants et coexploitants que compte la France aujourd'hui devrait partir en retraite d'ici 2030. Dans une interview aux Échos, le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a, tout en notant des disparités entre filières et entre régions, estimé qu'« un tiers des départs ne sont pas couverts » pour le moment.
D'où l'instauration d'un guichet unique pour les cédants et les porteurs de projets, et d'un « diagnostic climatique », en vue de garantir un accompagnement plus fin et plus personnalisé en matière de transmission des exploitations et de durabilité.
Susciter de nouvelles vocations
En outre, il s'agit aussi d'attirer de nouveaux venus. Si pour cela, d'autres dispositifs, dont ceux d'une nouvelle loi Egalim, visent à convaincre que l'agriculture peut apporter des revenus décents aux producteurs, le projet de loi actuel inclut, au-delà d'un bachelor agro, un programme national pour découvrir et orienter vers les professions agricoles, avec, notamment, la systématisation des actions de découverte dans les écoles et les collèges. Il prévoit également des stages et une communication plus forte pour accroître l'attractivité des métiers du secteur.
Loi Egalim, plan Écophyto, retraites et financement
S'il reste, à part la nouvelle loi Egalim, encore d'autres éléments manquants, dont la réforme de la retraite agricole (que Marc Fesneau a promise avant la fin de l'année), et la nouvelle version du plan Écophyto 2030 (incluant la modification de l'indicateur pour mesurer le recul de l'usage des produits phytosanitaires), attendue pour avril, d'autres mesures, notamment de simplification, devraient être adoptées par d'autres moyens juridiques.
Et bien sûr, il reste enfin les moyens pour la mise en œuvre du projet de loi actuel. Or ils dépendront des arbitrages budgétaires et des textes financiers à venir…
