Les nombreux départs en retraite d’agriculteurs ces dix prochaines années doivent inciter à la vigilance quant au foncier agricole si nous ne souhaitons pas voir arriver massivement des investisseurs étrangers.
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450 bailleurs agricoles ont fait le déplacement à Paris le 14 mai 2024 pour assister au congrès de la FNPPR. Cet événement a été l’occasion pour la fédération de formuler plusieurs propositions concrètes afin d’envisager l’avenir sereinement pour les bailleurs ruraux.
Rééquilibrer le statut du fermage
Le premier des points qui tient à cœur du président de la FNPPR, Bruno Keller, est la transmission du foncier agricole. Est rappelé à cette occasion que « près de 150.000 agriculteurs prendront leur retraite dans la décennie à venir, soit 10 millions d’hectares qui changeront de main », selon le communiqué de presse qui fait suite à l’événement.
La transmission d’une exploitation agricole pouvant être l’occasion de mouvements autour du foncier, Bruno Keller craint que « ce soit la porte ouverte à de nombreuses ventes, voire à des investisseurs étrangers ou encore à des friches. »
Afin d’éviter tout phénomène massif, Caroline Varlet-Angove, avocate en droit rural, a donc précisé « qu’un des défis de la transmission du foncier repose sur un nécessaire rééquilibrage du statut du fermage ». Dont l’objectif est de rendre la détention de terres agricoles de nouveau attrayante.
Plusieurs propositions ont ainsi été avancées : « La simplification des conditions de révision du bail, la limitation des renouvellements automatiques, ou encore l’encadrement de la sous-location pour un meilleur partage du revenu entre bailleur et preneur. »
Des loyers qui devraient être le double de la réalité
Afin de rendre la détention de foncier plus attrayante, le congrès a été l’occasion d’évoquer des pistes de revalorisation... À commencer par la transition écologique : « Le déploiement de l’agrivoltaïsme, encore naissant en France, est gage de revenus tout en permettant le maintien d’activités agricoles. L’utilisation des crédits carbone pour le reboisement de certaines terres agricoles, permet également la valorisation de terres avec des procédures transparentes et éthiques », souligne le communiqué de presse.
Le poids de la fiscalité foncière a également été évoqué. Alors que « le loyer du fermage est la moitié de ce qu’il devrait être pour des raisons réglementaires, il est pourtant fortement taxé », indiquait Guillaume Sainteny, membre de l’Académie d’agriculture de France et auteur de Le climat qui cache la forêt. Pour inciter à la propriété foncière, il serait donc de bon aloi que l’imposition sur le foncier agricole soit revue à la baisse.