Publié au « Journal officiel » du 30 juillet 2024, l'indice national des fermages s'inscrit, à 122,55, une nouvelle fois en hausse.
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Dans la folie des Jeux olympiques, il serait presque passé inaperçu… Toujours est-il que l'indice national des fermages 2024 a été, comme tous les ans avant le 1er octobre, constaté par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, dans son arrêté du 17 juillet 2024, publié au Journal officiel du 30 juillet 2024.
Une progression constante depuis 2019
Il s'établit pour 2024 à 122,55, soit une nouvelle hausse par rapport à l'an dernier (+ 5,23 %, contre + 5,63 % pour le même indice en 2023). Depuis 2019, d'ailleurs, l'indice national ne cesse de progresser : + 1,66 % cette année-là par rapport à la précédente, + 0,55 % en 2020, + 1,09 % en 2021 et + 3,55% en 2022.
Selon le ministère, l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2024 est de 122,00 (indice base 100 en 2009). L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2024 est de 123,38 (indice base 100 en 2009).
Un calcul établi par la loi de 2010
Depuis la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010, le prix des fermages évolue selon la variation d'un indice national. Ce dernier prend en compte l'évolution du revenu brut d'exploitation agricole (RBEA) national des cinq dernières années et lcelle du niveau général des prix correspondant au prix intérieur brut de l'année précédente. Autrement dit, les loyers par hectare pour une année N sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare N-1 par l'indice national des fermages de l'année N, divisé par l'indice des fermages N-1.
Un indice national, alors que les situations régionales diffèrent
Une situation qui inquiète le sénateur François Bonhomme (Les Républicains) élu du Tarn-et-Garonne. Le 14 mars dernier, il alertait, dans une question, le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire « sur le caractère inégalitaire que présente l'application d'un indice de fermage universel quel que soit le territoire concerné ».
« La nationalisation de l'indice du fermage ne tient pas compte de la réalité des territoires et des exploitations qui s'y trouvent, contrairement à l'indice départemental en vigueur avant la réforme de 2010. Or les revenus des fermiers varient de manière très sensible d'une région à une autre. Par exemple, l'Occitanie, soumise à de nombreuses contraintes naturelles telles que les potentiels de sol, le climat, les zones de montagne, connaît des rendements inférieurs aux moyennes nationales alors que les niveaux de charges sont équivalents ou supérieurs », expliquait-il. Diffusée le 29 mai 2024, sa question est toujours en attente d'une réponse...