Voici une information qui devrait réjouir nombre d'agriculteurs français, inquiets de voir déferler sur le marché européen des produits agricoles venus du Brésil, de l'Argentine, de l'Uruguay et du Paraguay, pays regroupés, avec désormais la Bolivie, au sein du Mercosur. Si la France bloque le texte depuis 2019, d'autres pays, en particulier l'Allemagne et l'Espagne, souhaitent qu'au contraire, Bruxelles signe le document final lors du G20, qui a lieu à Rio les 18 et 19 novembre.
11 Etats membres en faveur d'un accord
D'ailleurs, selon le Financial Times, en septembre dernier, alors que les discussions reprenaient, 11 Etats membres, dont l'Allemagne, l'Espagne, la Suède et le Portugal, ont envoyé une lettre à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lui demandant d'accélérer la cadence pour conclure un accord.
Les signataires mettaient en avant le fait qu'alors que l'Europe a un lien historique et des valeurs communes avec l'Amérique latine, elle perd des parts de marché et de l'influence politique sur place (au profit de la Chine).
Pas de ratification depuis 2019
Or selon Euractiv, Michel Barnier, le nouveau Premier ministre, serait, comme Emmanuel Macron et certains élus, lui aussi opposé à la conclusion d'un traité entre l'Union européenne (UE) et l'alliance de pays d'Amérique du Sud.
Certes, les partenaires commerciaux de deux bords étaient parvenus, en juin 2019, à conclure un accord d'association commercial et politique pour établir une zone de libre-échange (un espace correspondant à 800 millions de personnes et à un cinquième du PIB mondial).
Mais il n'a pas pu être ratifié faute d'adhésion de la part des Etats membres (pour ce faire, il faut un vote unanime au Conseil et un feu vert des Parlements nationaux des 27 pays membres). Depuis, les négociations sur l'ajout d'un protocole additionnel se sont poursuivies cahin-caha, lors de réunions techniques début septembre, mais sans succès.
Instaurer la réciprocité
L'accord, souvent résumé par « vaches contre voitures », pourrait de fait être revu, pour y inclure en particulier des clauses miroirs. L'idée d'instaurer plus de réciprocité dans les accords commerciaux conclus avec les pays tiers, pour que ces derniers se conforment aux normes sanitaires et environnementales européennes, le tout afin de protéger le secteur agricole des 27 pays de l'Union de la concurrence étrangère, a été avancée par la France depuis 2022. Une façon, aussi, argumente Paris, de mettre en cohérence l'agenda commercial européen avec ses objectifs climatiques.
Construire une minorité de blocage
Selon Euractiv, qui cite le député (les Démocrates) de la Vienne, Pascal Lecamp, lequel aurait interrogé le nouveau Premier ministre sur ce sujet, Michel Barnier et Emmanuel Macron chercheraient à mettre en place à Bruxelles « une minorité de blocage pour empêcher cette signature ».
Scinder en deux l'accord ?
D'autres observateurs envisagent un autre scénario : celui d'un accord scindé en deux, ce qui isolerait l'aspect commercial (qui occupe pourtant la majorité du texte), pour qu'il soit voté non plus à l'unanimité mais à la majorité qualifiée au Conseil.
Reste que cette majorité qualifiée requiert 15 Etats membres et que la lettre en faveur de l'accord n'a été signée que par 11 pays.