La fiscalité affectée aux politiques publiques agricoles (0,5 Md€) et le compte d’affectation spécial « développement agricole et rural » (Casdar) (146 millions d’euros (M€)) viennent compléter les concours publics nationaux à l’agriculture qui s’élèvent donc au total à 7,43 Mds€ en AE et 7,24 Mds€ en CP.
À ces crédits nationaux s’ajoutent les financements européens de la Politique agricole commune (PAC) pour un total en 2024 de 9,4 Mds€, ainsi que l’ensemble des dispositifs sociaux et fiscaux, à hauteur de 9,1 Mds€. Ce sont donc 25,5 Mds€ qui seront consacrés au développement de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en 2025.
Ce projet de budget traduit avant tout les engagements pris par l’État envers les agriculteurs.
À ce titre, le PLF 2025 intègre :
- la suppression de la hausse de la fiscalité appliquée au gazole non routier agricole (GNR) ;
- l’instauration d’un nouvel avantage fiscal et social pour lutter contre la décapitalisation du cheptel bovin français et soutenir le développement de l’élevage bovin en France. Cette mesure représente un effort de 150 M€ ;
- des mesures pour soutenir la compétitivité des exploitations françaises à savoir,
- l’augmentation du taux de dégrèvement appliqué à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sur les terres agricoles de 20 à 30%, représentant un effort de 50 M€,
- l’exonération de 30% de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en cas de sinistre climatique ou sanitaire ;
- la revalorisation de trois dispositifs fiscaux pour favoriser la transmission à un nouvel installé, pour un effort d’environ 20 M€.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 intègre par ailleurs :
- la réforme du calcul des pensions sur la base des 25 meilleures années qui permettra d’améliorer la retraite des agriculteurs ;
- la pérennisation du dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi) qui constitue un soutien essentiel à la compétitivité de nos filières, représentant un effort de 163 M€ qui s’ajoute aux allègements généraux dont bénéficient tous les secteurs ;
- le cumul de l’exonération de cotisations sociales « Jeunes agriculteurs » avec les taux réduits de cotisations maladie et famille.
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, a déclaré : « Ce projet de budget pour 2025 me permet de renforcer le soutien de l’État pour la compétitivité de la ferme France initié en 2023. J’attache une attention particulière au respect de la parole donnée et, à ce titre, le PLF et PLFSS traduisent bien les engagements de l’État pris envers nos agriculteurs. »
Source : Agriculture.gouv.fr du 10 octobre