Alors que le Gouvernement vient de présenter son projet de loi issu des Etats Généraux de l’Alimentation qui instaure une logique nouvelle dans la contractualisation des produits agricoles livrés sur le territoire français, les acteurs du commerce agricole et agroalimentaire s’interrogent sur l’impact de certaines dispositions en matière d’efficacité économique, de compétitivité et de liberté du commerce.
C’est notamment le 1er article qui inquiète la FC2A. Cet article prévoit notamment que tout contrat écrit sera fortement encadré par de nouvelles dispositions obligatoires dont la prise en compte d'indicateurs relatifs « aux coûts pertinents de production ou à l'évolution de ces coûts » et « relatifs aux prix agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opèrent l'acheteur » ainsi que, le cas échéant, d'autres indicateurs relatifs à la qualité, à la traçabilité…
« Les dispositions nouvelles de l'article premier interpellent et inquiètent car elles remettent en question la liberté du commerce en gravant dans la loi des pratiques qui n'ont de valeur qu'avec la souplesse qui les accompagne, affirme Frédéric Carré, président de la FC2A. La demande évolue constamment, les consommateurs modifient leurs habitudes régulièrement, ces dispositions rigides risquent donc très clairement de déconnecter l'offre et la demande. »
