Extension de la redevance pour pollutions diffuses

Le projet de loi de finances pour 2019, en ce moment en discussion à l’Assemblée nationale, prévoit de réformer la redevance pour pollutions diffuses (RPD). L’idée du Gouvernement : limiter l’usage des pesticides et la contamination associée des milieux. Pour cela, il modifie les classes de substances et augmente les taux de redevance. Gain pour l’État au passage : 50 millions d’euros en 2019, qui s’ajoutent au rendement de la redevance de 140 millions d’euros par an.

De plus, un amendement adopté en commission du développement durable étend la redevance pour pollutions diffuses aux engrais minéraux azotés. Pour le rapporteur du texte et la présidente de la commission, « leur impact sur l’environnement est très important » et le coût environnemental « a été chiffré à une fourchette comprise entre 1 et 1,5 milliard d’euros par an », d’après un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable datant de 2013. Les services de l’eau et de l’assainissement sont les premiers à supporter ce coût, répercuté sur la facture d’eau des usagers. Taux proposé par l’amendement : 0,02 € par kilo d’azote, ce qui représenterait une recette…