Le ministère de l’Agriculture a publié la liste officielle des produits de biocontrôle, mentionnés au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Ces produits sont détaillés dans une note de service datée du 3 novembre 2016. Cette liste sera mise à jour autant que nécessaire et au minimum semestriellement.
Les produits figurant sur cette liste sont exemptés de certaines interdictions ou obligations qui concernent d’une façon générale tous les produits phyto. Ces produits de biocontrôle sont par exemple exemptés de l’interdiction de publicité commerciale ou de l’obligation de mettre en œuvre des actions dans le cadre de la mise en place des CEPP. Ces produits de biocontrôle bénéficieront également d’une réduction du taux de la taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques affectée au financement du dispositif de phytopharmacovigilance.
