La loi sur l’interdiction du maïs génétiquement modifié est parue au JO ce 3 juin. Sachant que l’Assemblée nationale l’a adoptée le 15 avril et le Sénat le 5 mai. Des députés et des sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel. Ce dernier a rendu sa décision le 28 mai : il a jugé que cette loi est conforme à la Constitution.