La V4 de l’ordonnance accélère le timing

Très attendue, la 4e version du projet d’ordonnance sur la séparation vente/conseil des produits phytopharmaceutiques est sortie le 1er février. Ce projet d’ordonnance, relatif à l’article 88 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite Egalim, est soumis à consultation publique jusqu’au 24 février. Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : consultation-cepp-separation-vente-conseil.dgal@agriculture.gouv.fr en précisant dans l’objet du message : « Consultation du public projet d’ordonnance séparation vente/conseil et CEPP ». Si aucune V5 ne voit le jour, cette V4 est susceptible d’être corrigée à la marge, mais en gardant ses grandes lignes.

Nous sommes dans la dernière ligne droite, souligne Isabelle Guédra, déléguée générale de la FNA, pour qui cette nouvelle version ne diffère que très peu dans le fond de la V3. La séparation capitalistique des activités de conseil et de vente est maintenue, alors que Coop de France et la FNA demandaient une séparation organisationnelle pour le conseil de préconisation.

Délai raccourci

Principal point d'inquiétude, le délai de mise en œuvre dans cette V4 est raccourci. La séparation capitalistique…