Aux alentours de 5h du matin, samedi 15 septembre, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi agriculture. Cela marque les derniers hectomètres d’un marathon qui dure depuis le 1er février. Sauf coup de théâtre majeur, le texte ainsi issu de l’hémicycle est ici dans sa version définitive. La promesse du Gouvernement, à savoir une promulgation avant le début des prochaines négociations annuelles, est en passe d’être tenue.
Petits rappels sur les mesures du texte au sujet des produits phytopharmaceutiques.
La séparation de la vente et du conseil est maintenue
D’abord, l’habilitation concernant l’ordonnance sur la séparation de la vente et du conseil est maintenue. Elle impose notamment une séparation capitalistique des structures et l’indépendance des salariés exerçant ces activités. L’habilitation prévoit également une réforme du régime d’expérimentation des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, en fixant des objectifs à atteindre avant 2021.
Le projet de loi prévoit également d’interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « contenant une ou des substances actives présentant des modes d’action identiques…
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