Reportée, l’exonération de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) sur le biométhane est de nouveau en discussion. C’est en tout cas ce qu’affirme l’Association française du gaz dans un communiqué publié le 15 octobre. Elle rappelle que cette taxe instituée en 2017, avait pour objet de s’appliquer aux énergies fossiles. L’exonération concernant le biométhane évite qu’elle ne s’applique à une énergie verte et crée un différentiel de prix juste et incitatif pour les consommateurs.
Patrick Corbin, président de l’AFG affirme :
En décidant de soutenir les consommateurs qui jouent le jeu de la transition énergétique, la France s’est placée en avance sur ses voisins européens. Il convient aujourd’hui de consacrer cette fiscalité de bon sens, qui participe au développement d’une filière biométhane dynamique, portée par nos agriculteurs et un savoir-faire industriel français et européen.
