Depuis 2005, il existe un système d’échange communautaire de quotas carbone pour les entreprises les plus polluantes. Un marché qui a révélé quelques failles et qui peine à montrer réellement son efficacité. Toutefois, il a le mérite d’ouvrir la voie et ne demande qu’à s’améliorer.
Le SEQE-UE, le système communautaire d’échange de quotas d’émission, est la pierre angulaire de la politique européenne pour réduire ses émissions de gaz à effets de serre. Cette initiative a été mise en œuvre à la suite du protocole de Kyoto signé en 1997 et entré en vigueur en 2005. Ce système d’échange communautaire alloue aux entreprises les plus polluantes un quota d’émission (dont la référence est la tonne de carbone), il s’agit d’une forme de bourse où les entreprises achètent et vendent des quotas d’émission, ce marché fonctionne sur l’offre et la demande. La participation à ce marché du carbone, qualifié de marché régulé, revêt un caractère obligatoire, dans la mesure où l’Europe définit un plafond d’émission maximum. Ce plafond diminue chaque année. Dans les faits, si une entreprise A produit plus d’émission
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