Le Conseil d'Etat annule l'interdiction du MON 810

Voilà une décision qui n’a pas fini de faire parler : le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810. Sa mise sur le marché avait été autorisée par la Commission européenne en 1998 mais le ministre de l’agriculture a pris, en 2014, un arrêté pour en interdire la commercialisation, l’utilisation et la culture en France.

Le Conseil d’État a constaté que « les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d’interdiction totale n’étaient pas remplies. » Il a relevé que « les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avaient certes admis certains risques de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères, mais que ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d’estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel. »

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