Les CEPP font leur retour via un amendement du Gouvernement suite à la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Celle-ci a été adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale ce 18 janvier 2017. L’article 10 détaille les mesures liées au dispositif expérimental des CEPP.
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