Le 18 juillet, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi agri/alim en nouvelle lecture. Le texte issu de la commission sera disponible sur ce lien.
En ce qui concerne l’article 15 relatif à la séparation de la vente et du conseil des phyto, la commission des affaires économiques a remis le texte d’avant le passage au Sénat, imposant une séparation capitalistique des structures.
La discussion en séance publique est prévue pour début septembre, pour un vote définitif à l’automne, probablement début octobre.
A lire l’article publié le 17/07/2018 sur l’application Circuits Culture : « Projet de loi agriculture/alimentation : Les parlementaires en désaccord, le texte sera réexaminé ».
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