A l’issue de la commission mixte paritaire du 12 juillet dernier, réunie pour faire converger les représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale sur le contenu du projet de loi Climat et Résilience, l’association française du gaz (AFG) se félicite de la confirmation de l’instauration du mécanisme de « certificats de production » de biogaz. « Ce mécanisme permet d’envisager la poursuite du financement et du développement de la filière biométhane dans nos territoires », souligne l’AFG.
Son président Patrick Corbin précise : « Ce projet de loi permet de donner de la visibilité à l’ensemble des porteurs de projets de la filière biométhane en France. C’est une bonne nouvelle pour l’ensemble des acteurs qui la compose. La filière gazière sera présente pour accompagner les travaux de mise en œuvre que mènera le ministère de la Transition écologique. »
Le 20 juillet prochain, le Sénat examinera les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
