Loi d’avenir : adoptée au Sénat en 2e lecture

Au cours de sa séance du 21 juillet, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, sur le rapport de Didier Guillaume (Soc - Drôme) et Philippe Leroy (UMP - Moselle), le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Il a adopté l’amendement n°98 qui permet à l’autorité administrative d'encadrer les dispositifs et techniques visant à limiter la dérive ou l’entraînement des produits phytosanitaires hors des parcelles traitées.

Il a adopté l'amendement n°90 qui permet aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles de bénéficier d'espaces d'information périodiques gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision pour promouvoir les produits frais de la filière agricole (viandes, fruits, légumes et produits laitiers).

En outre, il a confirmé la reconnaissance des cidres et poirés, des boissons spiritueuses et des bières issus des traditions locales comme patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France, conformément au texte voté par l’Assemblée nationale.

En revanche, le Sénat a rétabli l’autorisation d’abattage du loup au profit des éleveurs dont les animaux d’élevage sont victimes d’une attaque avérée.

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