La directive 2001/18 doit-elle s’appliquer à toutes les plantes obtenues par les techniques d’édition génomique ? Telle est la question posée par l’association française des biotechnologies végétales (AFBV) aux autorités européennes. L’association soutient la position de l’autorité compétente allemande (BVL) et des Académies des sciences européenne (Easac) et suisse : « Seules les plantes contenant une nouvelle combinaison de matériel génétique par insertion d’ADN recombinant tombent dans le champ de la directive. Les autres plantes doivent pouvoir être développées dans les mêmes conditions que les plantes issues de la sélection végétale conventionnelle. »
Concernant les plantes génétiquement modifiées (GM) elles-mêmes, l’AFBV souhaite que l’Efsa retrouve son autonomie en matière d’exigences réglementaires : c’est à elle de décider, au cas par cas, quelles études sont nécessaires pour une plante GM. « Il conviendrait, compte tenu de la vitesse d’évolution des techniques d’analyse, de ne pas fixer par la loi la nature de celles qu’il conviendrait obligatoirement d’effectuer, et donc d’envisager l’abrogation du règlement 503/2013/UE », ajoute l’AFBV.
