3,6 milliards d’euros : voici le montant que Bruxelles pourrait réclamer à la France au cours des deux prochaines années. C'est en tout cas ce que rapporte Le Parisien, qui pointe les discussions en cours entre Bruxelles et Paris sur le montant des aides agricoles indûment perçues par la France. Si le processus dit « d’apurement des comptes » est habituel (la France rembourse chaque année quelques dizaines de millions d’euros), la somme exigée par Bruxelles est cette fois nettement plus élevée.
Selon le rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'Etat 2013, « le refus d'apurement communautaire sera au moins de 406,7 millions d'euros en 2014. En sus de ce montant, les sommes encore en discussion avec la commission et susceptibles d'avoir un impact budgétaire sur l'exercice 2014 s'élèvent à 1,4 milliard d'euros ». La Cour estime que les risques sont du même ordre de grandeur pour 2015.
Toujours selon Le Parisien, Bruxelles reprocherait à la France d'utiliser un logiciel en noir et blanc obsolète qui ne permettrait pas de bien délimiter les parcelles et donc de calculer les surfaces agricoles. Pour l’instant, les discussions se poursuivent entre l’Europe et la France et pourraient même les mener jusqu’au contentieux à en croire le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll qui a expliqué à l’AFP qu’il contestait la base sur laquelle les pénalités sont estimées. « Nous ne sommes pas d'accord avec le niveau des sanctions: ils nous ont appliqué un forfait d'erreur de 5% sur la totalité des surfaces mais nous avons refait des calculs précis et des relevés aériens qui nous amènent à une marge de 0,5 à 0,6% d'erreur. » Malgré cet « optimisme » affiché, le gouvernement prend le dossier très au sérieux d’autant qu’en cas de trop-perçu, aucun remboursement n’est demandé aux bénéficiaires. C’est donc l’Etat qui devra se charger de régler la note. Ainsi, selon le Parisien, 300 personnes auraient été recrutées pour actualiser le registre des parcelles agricoles.
