Une instruction publiée le 11 février dernier rappelle les mesures de renforcement de la protection des riverains susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques, notamment par la loi EGA du 30 octobre 2018 et par deux règlements de fin 2019.
Des chartes et des distances de sécurité. Ce sont les deux principaux éléments du dispositif de protection des riverains susceptibles d’être exposés aux produits phytopharmaceutiques mis en place par le législateur depuis plusieurs mois, pressé par le Conseil d’État. Une instruction des quatre ministères concernés (Écologie, Santé, Agriculture et Économie), publiée le 11 février dernier, détaille ces mesures aux préfets, qui doivent permettre « de rendre le dispositif rapidement opérationnel ».
Exergue n°431882
« L’objectif est d’apporter un cadre réglementaire stabilisé localement, poursuivent les ministres, notamment concernant les distances minimales de sécurité applicables dans un délai compatible avec les premiers traitements en 2020. »
Comme le rappelle l’instruction, les distances de sécurité sont différentes si les cultures sont hautes (viticulture ou arbori
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