Millefeuille administratif : les contributions de Sarkozy, Hollande et Macron

Nicolas Sarkozy, 2007-2012 : pionnier dans les objectifs de réduction des phyto

>>> Sa grande loi : en 2008, lancement du plan Écophyto 2018, avec pour objectif de réduire de 50 % en 10 ans le recours aux produits phytosanitaires, si possible.

• Création de la certification environnementale HVE.
• Introduction de la notion d’indice de fréquence de traitement (IFT).
• Obligation de contrats de vente écrits entre producteurs (ou opérateurs économiques) et acheteurs.
• Interdiction pour un acheteur, un distributeur ou un prestataire de services de bénéficier de remises, rabais et ristournes pour l'achat de fruits et légumes frais.
• Assouplissement de la loi Évin. Autorisation de la publicité en faveur des boissons alcoolisées sur Internet, sauf sur les sites destinés aux enfants et dédiés au sport.
• Obligation de faire contrôler son pulvérisateur tous les 5 ans.

Durant le mandat de Nicolas Sarkozy, au niveau européen a été mis en place le registre phytosanitaire. Tout agriculteur est tenu d’enregistrer les applications phytosanitaires effectuées sur son exploitation.

François Hollande, 2012-2017 : l’agroécologie ou la continuité d’Écophyto

>>> Sa grande loi : en 2015, lancement d’Écophyto II avec pour objectif de réduire de moitié l’utilisation des produits phytosanitaires en 10 ans.

• Création du Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto)..
• Élargissement et augmentation de la redevance pour pollution diffuse (RPD), une taxe prélevée sur l’achat de produits phytosanitaires. La RPD passe de 41 à 70 millions d’euros par an.
• Interdiction diméthoate pour le traitement des cerises en 2016. L’insecticide est interdit 3 ans plus tard au niveau européen.
• Assouplissement de la loi Évin. Les publicités en faveur d'un terroir et d'un savoir-faire liés à une boisson alcoolique, telle que le vin ou les spiritueux, disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, sont autorisées.

Durant le mandat de François Hollande, au niveau européen a notamment été mis en place l'obligation de déclarer un plan prévisionnel de fertilisation et un cahier d'épandage pour les exploitations situées en zone vulnérable.

Emmanuel Macron, 2017-2022 : juste rémunération et phyto dans la ligne de mire 

>>> Sa grande loi : en 2018, lancement de la loi Egalim ayant pour objectifs une rémunération plus juste des producteurs de matières premières agricoles et une réduction du plastique dans le domaine alimentaire.

•  Création des zones non traitées (ZNT) autour des habitations et sites sensibles situés à proximité des parcelles

• Création des chartes riverains. L'agriculteur doit avoir la charte sur lui lors du traitement en version papier ou dématérialisée

• Séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires

• Suppression de l’aide au maintien à l’agriculture biologique par l’État

• Obligation de faire contrôler son pulvérisateur tous les 3 ans

•  La France interdit par décret en 2019 l’usage de deux substances présentant un mode d’action identique à ceux de la famille des néonicotinoides : le sulfoxaflor et le flupyradifurone.

• Restrictions d’usage du glyphosate et retrait des autorisations de 36 produits à base de glyphosate

• Conseil stratégique phytosanitaire obligatoire pour les exploitations non certifiées bio ou HVE

• Les principaux usages du S-métolachlore sont interdits en France. De son côté, la Commission européenne a prolonger l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide jusqu'à fin 2024

• Nouveau référentiel HVE

À ces mesures françaises s'ajoutent des obligations réglementaires européennes.

Ces dernières années, la Commission européenne procède à l'interdiction de plusieurs substances néonicotinoïdes, de l'insecticide à base de Phosmet, des fongicides vigne comme le mancozèbe.

Notons aussi récemment, les déclarations relatives aux précurseurs d'explosifs. Les fournisseurs d’engrais sont amenés à demander aux agriculteurs de compléter une déclaration d’utilisateur professionnel d’engrais et de leur transmettre une copie de leur carte d’identité.