Le ministère de l’Agriculture développe une application informatique afin que les obligés et les éligibles aux CEPP saisissent leurs demandes dès le 1er juillet prochain. À quelques mois du démarrage des CEPP, de nouveaux textes sont encore attendus. Un décret précisera certaines modalités. Il devrait être soumis aux parties prenantes d’ici fin mars.
Laurent Jacquiau du bureau des semences et de la protection intégrée des cultures à la DGAL a dévoilé, le 8 mars à la journée d’information sur la réglementation des produits phyto organisée par l’AFPP, l’esquisse du futur site Internet où seront déclarés les CEPP. Le ministère de l’Agriculture a développé cette application informatique afin que les obligés et les éligibles aux CEPP saisissent leurs demandes dès le 1er juillet prochain. Cette application n’est pas totalement finalisée, elle sera ajustée selon les dernières modalités non fixées à ce jour.
Les demandes seront donc dématérialisées. « Pour la déclaration, nous avons essayé d’imaginer un dispositif simple, bien plus allégé que celui des certificats d’économies d’énergie, souligne Laurent Jacquiau. C’e
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