Une saisine va retarder sa promulgation

Au moins 60 sénateurs de la droite et du centre ont soumis aux Sages l’article relatif à l’expérimentation de la pulvérisation des phytosanitaires par drone, du projet de loi Alimentation, qu’ils considèrent contraire au principe d’égalité devant la loi.

Le projet de loi Agriculture/alimentation n’aura pas échappé à une saisine du Conseil constitutionnel. Cela va retarder de quelques semaines la promulgation du texte, adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 2 octobre dernier. Les auteurs de la saisine : au moins 60 sénateurs, majoritairement issus des partis Les Républicains (LR) et Union des démocrates indépendants (UDI). L’un des points d’accrochage : l’article 14 sexies du projet de loi qui prévoit une expérimentation de la pulvérisation aérienne de certains produits phytopharmaceutiques sur les surfaces agricoles d’une pente supérieur ou égale à 30 %, considérées comme les plus dangereuses.

Au grand dam des auteurs de la saisine, l’expérimentation « n'est réservée qu'à certains utilisateurs ou à certaines exploitations en fonction de critères environnementaux ». En effet, seuls les produits autorisés en agriculture biologiques ou les exploitations…