Le nombre de structures agréées pour l’activité de conseil stratégique « reste actuellement insuffisant pour répondre à la demande des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques en termes de conseil stratégique », indique le ministère de l’Agriculture.
Face à ce constat, un projet de décret propose d’adapter le calendrier : il instaure une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2027 sur le territoire métropolitain, pendant laquelle les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques disposent d’un délai de 12 mois, non renouvelable, pour fournir l’attestation de CSP lors d’une demande de renouvellement de certiphyto, à condition de présenter un justificatif de prise de rendez-vous auprès d’un conseiller agréé pour délivrer le conseil stratégique.
Dans ce cas, le certiphyto peut être renouvelé pour une durée de 12 mois, avant d’être prolongé de 4 années supplémentaires si l’attestation de conseil stratégique est fournie dans le délai imparti.
La période transitoire mentionnée ci-dessus est prolongée jusqu’au 31 décembre 2028 pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte et Saint-Martin, compte tenu du nombre plus limité de structures agréés pour délivrer le conseil stratégique dans ces territoires.
Une consultation sur le CSP a été ouverte, jusqu’au 13 novembre 2023.