Le Collectif des maires anti-pesticides annonce avoir saisi le juge des référés pour demander l’annulation du décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des riverains des zones traitées avec des pesticides. Selon le collectif, ce décret « ne protège pas les riverains » et « donne l’illusion qu’il existe désormais des mesures de protection des riverains. ». Et d ‘ajouter qu’ « il ajouterait de la confusion en sous-entendant que l’autorité « compétente » (l’Etat) aurait agi, permettant du même coup de supprimer la compétence de droit commun des maires en tant qu’autorité de police. »
Le collectif considère également que le décret est illégal dans le sens où il établit une différence entre les communes rurales et les villes : « S’agissant des campagnes, les maires des communes concernées et l’association des maires du département sont associés à la concertation. En revanche, pour les usages non agricoles, les maires ne sont pas consultés de même que l’organisation des maires au niveau national. Ce traitement différencié qui est injustifiable méconnaît manifestement le principe d’égalité et la censure s’impose de ce chef. »
