Spécial alternance • Toujours des aides, mais plus pour tous les contrats

Le Gouvernement avait prévenu : pour faire des économies, certaines aides aux entreprises en matière d'embauche pourraient disparaître. C'est le cas depuis le 1^er mai dernier pour la prime versée aux employeurs en cas d'embauche d'une personne en contrat de professionnalisation. De fait, l'aide de 6.000 euros maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s'applique plus aux contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024. 

Si l'employeur a signé un contrat avant cette date, il peut, en revanche, toujours bénéficier de cette aide.

Le contrat de professionnalisation

Les conditions requises pour demander l'aide exceptionnelle à l'embauche dans le cadre d'un contrat de professionnalisation sont les suivantes :

• il doit s'agir d'un contrat de professionnalisation ;

• le contrat doit être conclu entre le 1^er janvier 2023 et le 30 avril 2024 ;

• le salarié concerné par le contrat doit avoir moins de 30 ans ;

• les certificats de qualification professionnelle et les contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience dans le cadre de l'expérimentation VAE inversée sont également éligibles.

L'embauche d'un apprenti

En revanche, l'aide pour l'embauche d'un apprenti en 2024 se poursuit.

Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d'apprentissage. Cette aide s'applique aux contrats conclus entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Elle est versée uniquement au titre de la première année d'exécution du contrat. Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide. À noter : des conditions supplémentaires s'appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés.

Pour bénéficier de l'aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

• le contrat doit être un contrat d'apprentissage ;

• le contrat doit être conclu entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ;

• l'alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur, etc.).

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir – en plus des trois conditions citées ci-dessus – l'une des conditions suivantes :

• atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l'effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l'insertion professionnelle et l'effectif salarié total annuel de l'entreprise ;

• ou atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au titre de l'année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu, comparativement à l'effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) par rapport à l'année de conclusion du contrat. Si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

Pour percevoir cette aide, vous devez déclarer l'embauche de votre apprenti à l'opérateur de compétences (OPCO) désigné selon votre domaine ou secteur d’activité.

6.000 euros maximum

Le montant de l'aide s'élève à 6.000 euros maximum. L'aide est versée automatiquement par l'Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d'apprentissage, avant le paiement du salaire.

Votre avis de paiement est consultable sur la plateforme SYLAé. 

L'exonération de charges sociales : les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée.

L'exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d'apprentissage du secteur privé est limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.