Les députés ont adopté le 16 mai une réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole. Il qualifie l'agriculture et la pêche « d'intérêt général majeur » en tant qu'elles « garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux ».
Objectif : donner plus de poids aux projets agricoles en cas de contentieux devant le juge administratif. Le nouvel article inscrit le principe d'une « programmation pluriannuelle de l’agriculture » tous les dix ans, qui devra permettre « une production capable de couvrir nos consommations annuelles », a expliqué l’auteur de cet amendement, le député Horizons, Henri Alfandari.
Les socialistes, à l’instar du député de Meurthe-et-Moselle, Dominique Potier, ont mis en cause l'efficacité de l'article 1er, « qui n'a aucune portée normative », ainsi que la notion d'« intérêt général majeur », un « objet juridique non identifié qui crée le fantasme d'une remise en cause de la charte de l'environnement ».
Les députés poursuivent l'examen du projet de loi ce vendredi 17 mai. Le texte est également inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la semaine prochaine.
Source : LCP du 17 mai 2024