À compter du 1er juillet 2024, les modalités de taxation de l’accise sur le gazole non routier (GNR) destiné aux travaux agricoles et/ou forestiers évoluent.
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À compter du 1er juillet 2024, les modalités de taxation de l’accise sur le gazole non routier (GNR) destiné aux travaux agricoles et/ou forestiers évoluent. L'objectif étant d’éviter aux exploitants une avance de trésorerie.
Aussi, le dispositif de taxation du GNR sera le suivant : d’une part, la mise à la consommation, par le fournisseur, au tarif réduit d’accise sur le GNR pour les travaux agricoles et/ou forestiers, à savoir 3,86 €/hl, et qui s’appliquera :
- pour les ventes directes des fournisseurs aux opérateurs agricoles et/ou forestiers éligibles, sous réserve de la présentation d’une attestation d’identification ;
- pour les ventes des fournisseurs aux distributeurs/grossistes de GNR, sous réserve de l’autorisation du distributeur/grossiste auprès des services de la douane.
D’autre part, la facturation des utilisateurs de GNR par les distributeurs/grossistes selon le tarif auquel ils sont éligibles (3,86 €/hl sur présentation d’une attestation, ou 24,81 €/hl).
Le différentiel d’accise sur le GNR collecté par les distributeurs grossistes fera l’objet d’un processus de reversement à la douane.
Source : Douane.gouv.fr