Les députés approuvent une révision de l'échelle des peines pour atteinte à l'environnement

Les députés ont approuvé le 24 mai la révision de l'échelle des peines appliquées en cas d'atteinte à l'environnement. Et ce, malgré la vive opposition de la gauche qui dénonce une réduction des sanctions.   

Le texte prévoit que des poursuites peuvent être abandonnées en cas d'accord sur une compensation financière entre l'auteur de l'infraction et l'administration.  

À l’origine, le Gouvernement prévoyait de solliciter le pouvoir de modifier l'échelle des peines par ordonnances. Pour finir, il a déposé un amendement pour inscrire ces modifications directement dans la loi. 

À retenir : la nouvelle mesure administrative qui consiste à réaliser un stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement, et qui pourra être préconisée en cas d'atteinte non intentionnelle à l'environnement. 

Pour l'ancienne ministre de l'Écologie, Delphine Batho, « il n'y a jamais eu de remise en cause aussi brutale et aussi violente de toutes les directives européennes sur la protection des espèces et des habitats protégés ». Les écologistes ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive du texte.  

Source : Europe 1, 24 mai