Les États membres sont parvenus le 17 juin à une position commune sur la première loi de l’Union européenne sur les sols, accordant aux pays une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des règles.
Le Conseil a approuvé l’objectif de la Commission européenne de parvenir à des sols sains d’ici 2050, en évoquant toutefois un « objectif ambitieux à long terme de la directive ».
À noter que le texte de compromis maintient les obligations de gestion durable des sols incluses dans la proposition initiale de la Commission, contrairement à la position adoptée par le Parlement européen en avril.
Toutefois, les principes sur lesquels les pratiques de gestion des sols devraient être basées sont volontaires, ce qui donne aux États membres une certaine flexibilité dans la conception de leurs propres mesures.
Pour la Cour des comptes européenne (CCE), la Commission et les États membres ne mettent pas suffisamment de moyens et manquent d’ambition dans la protection des sols, dont 70 % sont considérés comme insalubres en Europe.
Les négociations entre le Conseil et le Parlement européen sur ce dossier devraient débuter après l’été.
Source : Euractiv du 18 juin