Un décret réduit de deux mois le délai de recours contre les réserves d’eau et bâtiments d’élevage

Un décret, publié ce week-end au Journal officiel, réduit de quatre à deux mois le délai pour déposer un recours contre un projet de bâtiment d’élevage ou de réserve d’eau pour l’irrigation. Il est précisé que ce décret « adapte les règles du contentieux administratif principalement s’agissant d’ouvrages hydrauliques agricoles et d’installations d’élevage », ce qui comprend les bâtiments pour porcs ou volailles mais aussi les bassins de pisciculture.

Et afin d’accélérer les procédures, il supprime également un niveau de juridiction et prévoit que « le juge statue dans un délai de dix mois ».

Marc Fesneau a justifié le 12 mai sur X : « Pour s’adapter au changement climatique et restaurer notre souveraineté alimentaire, nos agriculteurs doivent en finir avec des procédures qui, par leur longueur, les découragent. »

Source : Le Télégramme, 13 mai