
Aides régionales à l'installation en Auvergne-Rhône-Alpes, un montant qui s’élève avec l’altitude.
© DRQuatre critères de modulation de l'aide
- La localisation du siège de l’exploitation. Le montant maximum de l’aide de base (32.000 €) est attribué aux exploitations en zone de montagne. En plaine, les demandeurs peuvent compter sur 16.000 €, contre 24.000 € en zones défavorisées.
- L’expérience du demandeur. 6.000 € supplémentaires sont attribués au jeune installé en cas de formation de niveau Bac + 2 ou s’il possède au moins deux ans d’expérience professionnelle en agriculture sur les quatre dernières années, en dehors de l’exploitation reprise et de l’exploitation familiale.
- L’adhésion à une démarche de progrès. + 6.000 euros si vous vous installez en agriculture biologique, si vous vous engagez en HVE, vous installez au moins 70 ruches, signez une Maec, adhérez à un GIEE, etc.
- Les investissements. S’ils figurent dans le plan d’investissement (PE) et s’ils sont éligibles, les investissements peuvent occasionner une surprime de + 6.000 à + 12.000 €, en fonction du montant de l’investissement.
En contrepartie des ces aides, le nouvel installé doit notamment s'engager à s’installer au plus tard dans les 12 mois qui suivent la décision juridique du Conseil régional et à mettre en place son projet en conformité avec le plan d’entreprise.
100 % dématérialisée
La demande d’aide est entièrement dématérialisée et doit s’effectuer sur le portail des aides : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/minstaller-en-agriculture-avec-la-dotation-jeunes-agriculteurs-dja-feader
Chaque dossier reçoit une note sur 100 en fonction d'une grille de notation : il est nécessaire d'obtenir 75 points pour être retenu.
Les dossiers sont examinés par le conseil régional six fois par an. En 2023, 560 dossiers ont été validés, pour un montant moyen de 41.000 €, soit un budget total de 23 M€.
Des aides en amont du projet et des majorations « jeune installé »
Outre la DJA, les candidats en Auvergne-Rhône-Alpes peuvent aussi prétendre à une aide régionale à la définition des projets d’installation. Cette aide, d'un montant de 2.000€ par candidat, est attribuée pour un diagnostic et une étude de faisabilité économique, liés à une DJA ou non.
Les jeunes peuvent aussi bénéficier de majorations sur les subventions d’investissements Feader et les subventions des plans filières régionaux. Cette majoration représente + 5 à + 10 % selon les mesures, sur de l’aide à la construction de bâtiments d’élevages, à la transformation des productions, à l’adaptation au changement climatique, à la plantation, à l’acquisition de matériels spécifiques…
Un portail d’information régional est proposé par les chambres d’agriculture : https://www.deveniragriculteur.fr/
Prêt d’honneur et garantie bancaire : un dispositif complémentaire pour les petits projets
Depuis 2019, Initiative France, France Active et différents partenaires régionaux ont mis en place un dispositif visant à aider l’installation en agriculture de proximité, valorisant les circuits courts, en Auvergne-Rhône-Alpes.
Après passage devant le comité départemental composé d’experts en entrepreneuriat et en agriculture, les candidats peuvent bénéficier d’un prêt d’honneur à taux zéro de 5.000 à 25.000 € et d’une garantie sur leurs autres prêts bancaires. Par la suite, ils peuvent s’appuyer sur le réseau pour des rencontres et des conseils liés à l’entreprise.
Le montant total du projet doit être inférieur à 150.000 €.
Plus de renseignements : https://franceactive-ara.org/actualites/projet-agriculture-auvergne-rhonealpes/