La région Centre-Val de Loire vise une moyenne de 260 jeunes installés par an. Le renouvellement des générations en agriculture est la priorité de la politique agricole régionale et du programme régional Feader 2023-2027.
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Une base et des modulations
Financée à hauteur de 60 % par le Feader et 40 % pour la Région, la dotation jeunes agriculteurs (DJA) Centre-Val de Loire à destination des jeunes agriculteurs de moins de 41 ans s’élève de base à 14.000 €.
Des modulations sont possibles pour abonder le socle de base :
- 13.000 euros pour tout projet en agriculture biologique et/ou élevage ;
- 10.000 euros pour tout investissement de plus de 100.000 euros ;
- 3.000 euros lors de la contractualisation d’un suivi post-installation pendant 3 ans avec une structure agréée.
« En plus de la DJA, qui peut donc osciller entre 14.000 et 40.000 € au total pour les installations à titre principal, les filières, à travers les CAP filières, peuvent aussi donner accès à des aides. Pour les installations à titre secondaire, les aides sont divisées par deux », précise Edith Chardon, chargée de mission, chambre régionale d’agriculture du Centre-Val de Loire.
Au niveau des départements, « la chambre d’agriculture du Loiret propose, en complément, un dispositif d’accompagnement cofinancé par le Département : Loiret écoute active. Un volet post-installation cible les agriculteurs installés depuis 5 ans. L’objectif du dispositif est de prévenir les fragilités et de donner un plan d’action pour s’en sortir », indique Emmanuelle Bernardon, responsable du service installation transmission entreprise à la chambre d’agriculture du Loiret.
Une grille de 100 points
Pour être éligible, il faut remplir la grille des 100 points définis par la Région. Chaque porteur de projet dépose ensuite son dossier sur le portail de la Région. Cette dernière assure la qualité du dossier en obligeant les porteurs de projets à déposer avec leur demande un plan d’entreprise (PE) réalisé par une structure habilitée.
« Avec la simplification, il a été décidé que la DJA serait versée à hauteur de 60 % dès l’installation et 40 % après deux années d’exploitation. Les vérifications interviendront dès l’installation, deux ans après et le dernier contrôle aura lieu après 4 ans d’exercice. Ce sera à ce moment qu’un rappel, total ou partiel, de l’aide, peut être demandé », souligne Edith Chardon.
En région Centre-Val de Loire, pour obtenir la DJA, le stage 21 heures et le plan de professionnalisation personnalisé (PPP) est obligatoire. Avec la future loi d’orientation, l’habilitation des chambres d’agriculture pour réaliser ces stages risque d’être révisée.
Un PE homogène ?
Pour demander la DJA, le PE est obligatoire. Cette étude technico-économique prévisionnelle mesure la faisabilité et la viabilité du projet. Le PE peut être réalisé par toute structure agréée par le conseil régional. Dans le Loiret, pour homogénéiser l’établissement du PE, un principe de « grille de prix » a été établi en collaboration avec les acteurs de la filière.
Un manque de recul sur le type d’installations aidées
Avec la régionalisation de la DJA, le lien avec les responsables professionnels a été impacté. Le circuit d’instruction est désormais différent. « Les chambres d’agriculture n’ont plus de missions de service public en pré-instructions, ce qui réduit l’analyse sur la cohérence de l’ensemble des installations aidées », poursuit-elle.
Historiquement, les projets étaient examinés en CDOA économie et structure qui donnait son avis sur l’installation. « Dernièrement la CDOA ne faisait que “délivrer” l’information, en tout cas dans le Loiret. Cela permettait d’avoir une vue concrète sur le type de projet qui passait à l’installation et de déterminer des points de vigilance grâce au regard des professionnels. Aujourd’hui, il n’y a plus cette instance de discussion », regrette Emmanuelle Bernardon.
Ce n’est que lors de comités départementaux : installation/transmission, animés par la chambre d’agriculture une fois par an, que ces dossiers sont évoqués. Le bilan de l’année est annoncé avec une vision globale sur l’activité principale.
Une aide aussi aux nouveaux agriculteurs entre 41 et 50 ans
La Région Centre-Val de Loire met en place de nouveaux dispositifs pour accueillir de profils nouveaux qui désirent s’installer en agriculture. La dotation nouvel agriculteur (DNA) vise les candidats ayant entre 41 et 50 ans révolu et qui s’installent pour la première fois en élevage et/ou agriculture biologique. Son montant de base est de 9.000 euros qui peut être abondé de 3.000 euros en cas de contractualisation de suivi post-installation.
Pour obtenir la DNA, le nouvel agriculteur doit avoir la capacité professionnelle agricole, un PE et un plan de professionnalisation personnalisé (PPP). La DNA est à demander dans les 12 mois de l’installation.