Lancée en 2022 par Benjamin Banton, cogérant de l'entreprise de prestation Banton Lauret, la charte d'engagements sur les conditions de travail des salariés viticoles en Gironde était jusqu'à maintenant réservée aux prestataires de services. 13 d'entre eux en étaient signataires, sur les quelque 550 sociétés de travaux agricoles répertoriés dans le département.
Ce mercredi 22 mai, 23 autres entreprises ont ajouté leur paraphe, et pour la première fois des exploitations viticoles, le château Roc-du-Pin et le château Luchey-Halde, propriété de Bordeaux Sciences Agro. Outre les exigences légales et réglementaires, les signataires s'engagent à améliorer les conditions d'emploi et de travail des salariés. Les prestataires affirment par ailleurs leur volonté de mieux informer les services de contrôle et les entreprises vitivinicoles.
Des « avantages » pour les signataires
Selon la préfecture, « avoir recours, pour un château, à un prestataire signataire, c’est la sécurité de faire appel à un prestataire qui respecte ses obligations et qui s’engage dans des démarches qualités ». Du côté des signataires, ils devraient accéder plus facilement aux services de la préfecture qui traitent les demandes d'autorisation de travail, accompagnent les personnes étrangères, renseignent sur les normes de travail, et appuient les projets d'hébergement.
L'adhésion permet également de bénéficier en priorité du partenariat entre la FNSEA, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et l'office national pour l'emploi du Maroc (l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences, Anapec). Noué l'année dernière, ce partenariat a pour objectif de constituer un « vivier » de saisonniers au Maroc. Il doit garantir que ces travailleurs arrivent légalement en France, ont le droit de travailler, et repartiront chez eux une fois la saison terminée.
19 PV de travail illégal en 2023 en Gironde
« Les fédérations départementales de la FNSEA analyseront les demandes des exploitations et géreront les procédures administratives, précise Christelle Capdeboscq, juriste à la FNSEA 33. L'objectif est de faciliter les obtentions d'autorisations de travail et d'éviter de faire appel à des travailleurs en situation illégale. »
À ce propos, Thierry Bergeron, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS Gironde), a indiqué que 200 contrôles d'emplois saisonniers avaient été réalisés en Gironde en 2023. 30 ont donné lieu à des procédures, dont 19 pour PV de travail illégal.
Le dispositif porté par la FNSEA, l'OFII et l'Anapec devrait être opérationnel à partir de septembre prochain. 62 travailleurs marocains ont pour le moment été sélectionnés et pourraient venir travailler dans une exploitation agricole française.