La déclaration sociale nominative (DSN), déployée en 2017, concerne tous les employeurs de main d’œuvre. Pour prendre en compte les besoins des petites entreprises agricoles, le service TESA évolue dès janvier 2018.
Une solution adaptée aux TPE agricoles
Le nouveau TESA vise prioritairement les petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou qui n'ont pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales. Facilitant les démarches et déclarations des employeurs dans la gestion de leur personnel, il leur permet de déclarer les embauches et de produire des bulletins de salaire.
Un périmètre élargi aux CDI
Contrairement à sa configuration actuelle, l’employeur peut recourir au nouveau TESA pour gérer ses salariés en CDI (jusqu’à 20 CDI) ou en CDD. Il a aussi la possibilité d’utiliser conjointement le nouveau TESA pour ses salariés en contrats courts et la DSN pour les autres.
- L’adhésion : l’employeur s’inscrit une seule fois avec son numéro SIRET pour bénéficier du nouveau TESA.. Il déclare les données nécessaires à l’utilisation du service (cconvention collective, taux des cotisations dues auprès d’organismes complémentaires non gérés par la MSA .....)
- L’embauche : ce module permet de déclarer l’embauche des salariés et de réaliser des contrats de travail.
- Le volet social : cette rubrique contient tous les éléments nécessaires à la production des bulletins de salaires complets (nnombre de jours travaillés, rémunérations, absences, congés, etc.). L’employeur garde également l ’aaccès à ces documents RH (registre unique du personnel, certificat de fin de contrat ou attestation Pôle Emploi).
Des avantages pratiques
L’utilisateur du nouveau TESA reçoit un accusé de réception à chaque déclaration effectuée. Il accède également, depuis "Mon espace privé", à l’historique de ses déclarations sans devoir saisir à nouveau les données d’un salarié déjà embauché. Des aides en ligne et des infos-bulle guident l’employeur tout au long de sa saisie. Le nouveau TESA produit mensuellement un bulletin de salaire pour chaque contrat géré, le récapitulatif mensuel de l’ensemble des cotisations et la facture des cotisations dues à la MSA.
Un choix à faire connaître rapidement à la MSA
Les employeurs, souhaitant opter pour le nouveau TESA, doivent faire connaître leur choix le plus rapidement possible à leur caisse de MSA. Pour cela, un formulaire en ligne est disponible sur les sites Internet des MSA, rubriques Employeur > Déclaration sociale nominative > Le nouveau TESA.
Ce questionnaire s’adresse aux entreprises, nouvelles utilisatrices, tout comme à celles recourant déjà au TESA dans sa version 2017.
