Le député-maire de Beaune Alain Suguenot annonce le dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à promouvoir l’oenotourisme. Il déclare dans un communiqué de presse :
Le texte reprend l’amendement que nous avions fait adopté lors de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité (« Loi Macron ») visant à clarifier la définition de la publicité pour les produits viticoles. Cette disposition avait ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel pour un motif de procédure et non de fond. En déposant ce texte, nous réaffirmons qu’il est fondamental de permettre la distinction entre l’information et la publicité au sujet du vin. Trop de professionnels risquent en effet d’être condamnés -et certains l’ont été- au motif qu’ils feraient de la publicité pour le vin alors qu’ils font la promotion d’une région viticole.
