Le Gouvernement annonce le lancement d'une enquête destinée à préciser l'ampleur et les priorités souhaitées par les viticulteurs pour la réduction définitive ou temporaire du potentiel viticole.
© DR
Dans cette enquête, le ministère de l'Agriculture demande, sous réserve de la validation de ce dispositif au niveau européen :
- quelle surface vous seriez prêt à engager si une aide à l’arrachage temporaire de la surface en vignes pouvait vous être proposée à hauteur de 2.500 €/ha arrachés, en échange de la non-replantation en vigne de la surface équivalente pendant 4 ans ; l’autorisation de replantation des surfaces équivalentes ne pourrait être octroyée qu’après une période de 4 ans, mais sans obligation de replanter ni sanction.
- quelle surface vous seriez prêt à engager si une aide à l’arrachage définitif de la surface en vignes pouvait vous être proposée à hauteur de 4.000 €/ha arrachés, en échange de l’impossibilité d’obtenir une autorisation de replantation d’une surface équivalente.
Il est à noter que l’aide ne s’accompagnerait d’aucune obligation de renaturation. L’octroi dans les deux cas (arrachage temporaire et/ou définitif) impliquera l’impossibilité de réaliser des plantations nouvelles à hauteur de la surface arrachée et d’obtenir des autorisations de plantation nouvelle pendant au minimum 4 ans.
Ajuster le dispositif en fonction des résultats
« Les réponses à cette enquête d’intention ne seront exploitées qu’à des fins statistiques permettant d’évaluer les surfaces de vignes concernées par une future aide à la diminution temporaire ou définitive du potentiel viticole français et d’ajuster le futur dispositif aux besoins exprimés. Il est à noter que les réponses qui seront faites ne constituent pas une demande d’aide ni un engagement juridique du répondant à déposer une demande d’aide le moment venu », précise le ministère.
Cette enquête est accessible en ligne et restera ouverte jusqu'au 12 juin inclus.
Vous pouvez accéder au questionnaire en suivant ce lien : enquête intention arrachage de vignes.
Pour commencer l'enquête, munissez-vous de vos numéros Siret et CVI. Si vous êtes coopérateur, le nom d'au moins une cave à laquelle vous adhérez vous sera demandé.