Fonds d’urgence en Gironde : les critères d’éligibilité élargis et le dépôt des dossiers prolongé

© samael334

Suite à l’assouplissement du cadre réglementaire national, Étienne Guyot, le préfet de la Gironde, a modifié les critères d’éligibilité du fonds d’urgence pour permettre à des exploitations jusqu’à maintenant inéligibles d’en bénéficier. Deviennent ainsi éligibles :

  • les personnes morales sous forme sociétaire dont au moins 5 % du capital sont détenus par des exploitants à titre principal (contre 50 % précédemment) ;
  • les entreprises en période d’observation dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Les viticulteurs avaient jusqu’au 11 mars pour faire leur demande auprès de la direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Le préfet a décidé de prolonger la période de dépôt des dossiers jusqu’au 18 mars 2024.

Source : communiqué de presse de la préfecture de Gironde