Le guichet du fonds spécial pour l'agriculture biologique est ouvert

Ouverture ce lundi 25 mars du guichet de dépôt des demandes d’aide dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture biologique de 90 M€

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Fin février, le Gouvernement annonçait un fonds spécial pour l'agriculture biologique. Ce dispositif d’aide est doté d'une enveloppe de 90 millions d'euros pour 2024. 

Le guichet de dépôt des demandes ouvre ce lundi 25 mars et permettra le dépôt des dossiers jusqu’au 19 avril 2024 à 14h00.

Les modalités d’octroi de cette aide sont détaillées sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise.

L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse d’Excèdent Brut d’Exploitation (EBE).

Pour rappel, les exploitations viticoles bio ne sont pas toutes éligibles. Les exploitations ayant une activité viticole situées dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole ne sont pas éligibles.
Cette restriction exclut 27 départements des régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, PACA et Auvergne-Rhône-Alpes: Ardèche, Drôme, Rhône, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales,Tarn, Tarn et- Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.