Une aide à l'investissement France Agrimer sur les matériels visant la réduction de l’utilisation des produits phyto et la transition agro-écologique vient d'ouvrir.
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Depuis début juin, un dispositif d’aide est mis en place. « Destiné à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, voire les substituer, au travers de l’investissement technologique », indique le ministère de l'Agriculture, ce guichet sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2024 ou jusqu'à consommation totale de l'enveloppe.
Les matériels financés figurent parmi les catégories suivantes :
- équipements de substitution à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ou d’agriculture de précision comme des rouleaux destructeurs de couverts végétaux (aide de base de 20 %) ;
- équipements de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de réduction de la dérive comme des buses permettant la réduction de la dérive d’au moins 90 % (aide de base de 20%) ;
- pulvérisateurs labellisés « performance pulvé » classe 1 ou 2 (aide de base de 30 %) ;
- matériel de substitution au désherbage chimique ou de gestion de l'enherbement: robot de désherbage, interceps, coupure de tronçon par GPS, effeuilleuse, épampreuse mécanique... (aide de base de 40%).
Cette aide couvre toutes les filières agricoles. L'enveloppe allouée à ce dispositif est de 47 millions d'euros.
L'aide est ouverte à un large public : les agriculteurs, les Cuma, les GIEE, les SCEA, les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2, les entreprises de travaux agricoles...
Un montant d’aide de base de 20 à 40 %
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2.000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 300.000 € HT.
Pour les Cuma, les coopératives de type 1 et 2 et les OP reconnnues, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 600.000 € HT par demande.
Pour les demandeurs dont le siège est en métropole, le taux de l’aide est fixé à :
- 20 % du coût HT des investissements listés en annexe 1 de la décision ;
- 30 % du coût HT des investissements listés en annexe 2 de la décision ;
- 40 % du coût HT des investissements listés en annexe 3 de la décision.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et/ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points. Idem pour les Cuma, les producteurs certifiés en agriculture biologique ou Haute Valeur environnementale ou encore des coopératives.
Quand présenter le dossier ?
La période de dépôt des demandes d'aide est ouverte à compter du 3 juin 2024. Elle se clôturera à la consommation de l'enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024.
La demande d'aide est déposée sur la téléprocédure FranceAgriMer accessible sous la rubrique « planification écologique ».
Toutes les informations sur cette aide sont accessibles sur le site de FranceAgriMer en suivant ce lien.