Étiquetage des vins : les règles sont (presque) toutes connues

Le millésime 2024 se rapproche, l’obligation de préciser la composition du vin et sa valeur nutritionnelle sur l’étiquette aussi. Le point sur les précisions réglementaires les plus récentes.

Les nouvelles règles d'étiquetage des vins destinés au marché UE concernent tous les produits, même ceux conditionnés en BIB. 

© Séverine Favre

Qu'il soit en bouteille, en BIB, en canette ou en vrac, pour chaque vin produit à la suite des vendanges 2024 et vendus au sein de l’Union européenne, il y aura obligation de préciser sa composition et sa valeur nutritionnelle.

Commençons par la composition. Sur les emballages, devront figurer les ingrédients et les additifs présents dans le vin. Les opérateurs pourront soit les lister sur l’étiquette soit renvoyer le consommateur « par voie dématérialisée » vers l'information en ligne, grâce à un QR Code par exemple.

Une liste normée d'ingrédients et d'additifs

Tous les ingrédients apparaissent dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale, à condition qu’ils représentent plus de 2% du produit fini. On retrouvera le raisin dans tous les cas. Puis, selon les pratiques : sucre/MC/MCR, liqueur de tirage/liqueur d’expédition (sans nécessité de préciser sa composition), alcool vinique en cas de mutage.

Les règles relatives aux additifs sont différentes. Ils sont à ordonner par famille. Trois catégories ont été définies : les régulateurs d’acidité, les conservateurs et les stabilisants. Les additifs seront à préciser par leur nom ou leur numéro « E ».

La liste des additifs du vin  concernés par la nouvelle réglementation est ici précisée par l’ICV. (Erratum, le numéro E de la gomme arabique est E414)

© ICV

Dans le cas des conservateurs, il est possible de regrouper sous le terme « sulfites » : le dioxyde de soufre, le bisulfite de potassium et le métabisulfite de potassium. Si des sulfites sont utilisés, comme pour tous les produits allergènes, le mot devra figurer en gras dans le texte. La mention des sulfites dans la liste des additifs n’évite pas d’apposer en toutes lettres sur l’étiquette le message « contient des sulfites ».

Pour les régulateurs d’acidité et les stabilisants, « il est possible de noter trois produits maximum similaires et substituables dans leur fonction pour autant qu’au moins un soit présent dans le vin, précise Florence Gras de l’ICV. Cela permet plus de flexibilité dans l’utilisation de ces produits. On pourra par exemple lire “acide citrique et/ou acide malique et/ou acide tartrique” ».

La nouvelle réglementation encadre aussi l’information autour de l’usage de gaz : argon, dioxyde de carbone et azote. Si ces gaz sont utilisés lors du conditionnement, le consommateur devra pouvoir le savoir. Le ou les gaz sont listés nommément ou remplacés par les phrases « mis en bouteille sous atmosphère protectrice » ou « peut-être mis en bouteille sous atmosphère protectrice ».

Les produits allergènes sont à préciser. Exemple : sulfites, lait, œuf, protéine de blé

Pour un même vin, la liste finale pourra donc prendre plusieurs formes légales.

La liste des ingrédients doit répndre aux règles mises en place au niveau européen. Plusieus affichages sont possibles. 

© ICV

Des informations comprises par tous les Européens

Ce nouvel étiquetage doit être compris par tous, quel que soit le pays européen de destination du vin. « Le créateur du QR Code doit mettre en place un système de traduction automatique des données en fonction du pays d'origine du consommateur ou un système de choix multiple de la langue lors du scan du code-barres », précise Florence Gras.

Sur l’étiquette, le QR Code doit être surmonté de la mention « ingrédients ». Dans la langue ? « Ce point n’est pas encore éclairci par les autorités compétentes », regrette l’experte.

En revanche, il n’y a pas de taille minimale pour le QR Code, à condition qu’il soit lisible. « Le QR Code peut être un autocollant ajouté sur l’étiquette des bouteilles ou des BIB s’il ne se détache pas facilement et s’il est dans le même champs visuel que les autres infos réglementaires obligatoires », précise Charlotte Slingue, consultante qualité et développement durable pour l’ICV lors d’un webinaire sur ce sujet.

Les nouvelles règles européennes sur l’étiquetage des vins prendront effet pour le millesime 2024.

© Séverine Favre

Des abaques de références sur la valeur nutrionnelle sont fixés

Après les ingrédients et les additifs, la réglementation européenne apporte des obligations sur la valeur nutritionnelle des vins.

La valeur énergétique doit être précisée en kilojoules et en kilocalories sur l’étiquette physique du vin conditionné et sur l’étiquette dématérialisée par le biais du QR Code.

Pour le calcul de la valeur énergétique, la DGCCRF a désormais précisé la méthode. Conformément à la réglementation européenne pour 100 ml de vin, les formules de calcul sont les suivantes :

  • En kcal : (TAV acquis x 0,49 x 7)+ ((teneur en sucre en g/l x 4)/10) + (teneur en polyols en g/l x 2.4)/10) + (teneur en acides organiques en g/l x 4)/17)
  • En kJ : (TAV acquis x 0,79 x 29)+ ((teneur en sucre en g/ x 4)/17) + (teneur en polyols en g/l x 10)/10) + (teneur en acides organiques en g/l x 13)/10)

Les teneurs moyennes retenues sont de 7 g/l pour les polyols et 6 g/l pour les acides organiques. Il faudra prendre ces valeurs en référence pour les calculs, pour tous les vins, sauf pour les doux tranquilles ou mousseux.

Exemple. Pour un vin sec avec un taux de sucre inférieur à 4 g/l et à 13 degrés d’alcool, la valeur énergétique est de 79 kcal ou 328 kJ pour 100 ml.

Pour donner plus de souplesse, des tables de valeurs énergétiques moyennes pour la filière vin ont aussi été précisées. Ces abaques font référence. Il est possible d’utiliser ces informations, sans faire les calculs avec les formules ci-dessus pour chaque lot.

Ainsi les vins secs qui contiennent entre 0 et 4 grammes de sucre/l, qu’ils soient blancs, rouges ou rosés, et qui titrent entre 12 et 15 degrés d’alcool pourront afficher une valeur énergétique de 79 kcal ou 328 kJ pour 100 ml.  « Pour les vins avec un degré supérieur à 15 degré, il faudra en revanche faire le calcul. Il n’y a pas de valeur moyenne officielle », indique Florence Gras.

Zéro graisse, sel et protéine dans le vin

Une déclaration nutritionnelle est aussi à effectuer, en tableau ou sous format linéaire si vous optez pour une information sur l’étiquette de la bouteille, en tableau uniquement si vous optez pour un QR Code. Y seront précisées la valeur énergétique, les quantités de matières grasses, de glucides, de protéines et de sel. S’agissant des matières grasses, des acides gras saturés, des protéines et du sel, la valeur moyenne acceptée est de zéro. Pour le calcul de la quantité de glucides, il faut additionner la valeur en sucre résiduel du vin et la valeur moyenne en glycérol (polyols) fixé à 7 g/l. Donc pour un vin sec contenant 3 g/l de sucre, la teneur en glucides pour 100 ml de vin est de 1 gramme.

L'étiquetage et les documents d'accompagnement

La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle doivent être portées sur les documents d’accompagnement pour  les ventes de moûts, de vrac, de nue sur pile. Pour cela, il faudra renseigner la case 17 p du DAE/DAES ou la case 8 du DSA avec le numéro de lot des produits conditionnées ou la référence du bon de livraison ou le contrat d’achat pour le vin en vrac.

Si la DAE est faite par l’acheteur, il faut informer l'acheteur ou le courtier au préalable des ingrédients utilisés, par mail. 

Source : CAVB

>>> Voir le webinaire ICV en ligne : « Réforme de l’étiquetage des vins : l’horizon s’éclaire enfin »