Pas de plus de 1 m de hauteur pour 1,50 m de large : c’est la dimension à respecter pour les panneaux annonçant la présence de votre domaine. Mais ce n’est pas tout ! Au 1er juillet 2018, toutes les installations devront répondre aux nouvelles dispositions en vigueur depuis 2015. Sous la pression des associations, le « ménage » a commencé.
Vous souhaitez annoncer la présence de votre domaine et de votre activité de vente de vins au détail. Oui, mais voilà, en France, la question de l’affichage dans l’espace public est régie par plusieurs niveaux de réglementation, ce qui complexifie le sujet. À la réglementation nationale inscrite dans le Code de l’environnement, s’ajoute le niveau communal, avec un pouvoir conséquent du maire, qui peut définir un règlement local de publicité, et éventuellement, les chartes que peuvent prescrire les Parcs naturels régionaux. Sans compter que le contenu des messages doit respecter la loi Evin.
Deux pré-enseignes autorisées
Le principe de base est toutefois assez simple : l’affichage publicitaire est interdit hors agglomération et à l’intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants… sauf exce
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