En faisant une donation graduelle sur un bien immobilier, il est garanti de rester dans la famille si les deux bénéficiaires sont des descendants.
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La donation graduelle, tout comme la donation résiduelle, permet de donner des biens successivement et en deux temps. Ces deux donations ont en commun le fait de désigner deux bénéficiaires.
Ceux qui bénéficient de la donation peuvent être des membres de la famille du donateur, mais aussi un tiers sans liens de parenté ou une société (uniquement en second bénéficiaire).
Transmettre au second bénéficiaire
Quelles sont leurs différences ? Avec la donation graduelle, le premier bénéficiaire peut jouir du bien, mais doit le conserver durant toute sa vie et, à son décès, le transmettre au second bénéficiaire désigné par le donateur. Le second donataire n’est plus soumis à l’obligation de conservation, c’est-à-dire qu’il peut garder le bien, le vendre, le donner, etc.
Concernant la donation résiduelle, le premier bénéficiaire peut disposer des biens et le second bénéficiaire recevra ce qu’il reste.
Tout bien est concerné : une maison, un appartement, un terrain, un portefeuille de titres, etc. Ces donations ne peuvent porter que sur la quotité disponible. En aucun cas la réserve héréditaire d’un enfant ne peut être c
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