En Gironde, un dégrèvement individuel de la TFNB suite aux attaques de mildiou

Mildiou. Photo : Basf Agro

Suite aux dégâts exceptionnels du mildiou durant la campagne 2023, la Préfecture de Gironde et la direction régionale des Finances publiques annoncent que tout viticulteur qui justifiera d'une perte de récolte supérieure à 30 % pourra saisir le service départemental des impôts fonciers pour solliciter un dégrèvement individuel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

La TFPNB est un impôt local dû par tout propriétaire foncier ou usufruitier de foncier au 1er janvier de l'année en cours. La procédure de dégrèvement individuel a été adoptée, car il n'a pas été possible d'établir un zonage avec des taux moyens représentatifs des pertes de récolte, comme le prévoit le Code général des impôts pour un dégrèvement d'office. Les services de l'État ont constaté des dégâts très hétérogènes, avec des pertes jusqu'à 100 %. 

Pour adresser sa demande :
• Service départemental des impôts fonciers – Centre des finances publiques – 70 cours du général Leclerc – 33213 Langon Cedex Tél : 05 56 63 66 90.
• Antenne de Libourne - Centre des finances publiques – Rue du Président Wilson - 33505 Libourne Cedex - Tél : 05 24 24 24 17.
• Antenne de Bordeaux – Cité administrative – Rue Jules Ferry – 33090 Bordeaux Cedex – Tél : 05 56 24 81 43.

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