Entraide agricole : des règles à respecter

Article réservé aux abonnés

L’entraide est un contrat d’échange de services à titre gratuit entre agriculteurs. © Budimir Jevtic/Fotolia
Forme simple et traditionnelle d’échanges de services gratuits entre agriculteurs, l’entraide agricole est soumise à un régime juridique particulier. En connaître les contours permet d’assurer l’équité entre les parties et de se protéger en cas d’accident. L’acte d’entraide agricole se définit comme un contrat d’échange de services à titre gratuit entre agriculteurs. La prestation de travail est exécutée en contrepartie d’une autre prestation personnelle ou matérielle dans la perspective de recevoir une aide équivalente. Les personnes concernées, prestataire et bénéficiaire, doivent être chefs d’exploitation, collaborateurs, salariés ou aides familiaux d’une des deux parties. Le service ne doit pas être payé pour le travail accompli à charge de réciprocité. En revanche, le bénéficiaire de l’entraide peut rembourser au prestataire les frais que celui-ci doit lui-même engager pour apporter son aide. En pratique, on distingue deux types de situations d’entraide. Soit l’entraide se réalise directement, par des échanges de services, décidés spontanément par accord le plus souvent verbal entre deux ou plusieurs exploitants. Chacun conserve alors, pour ce qui le concerne,…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Vie de l'entreprise

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15