Avec la mise en place du confinement, les parents d’enfant de moins de 16 ans peuvent être placés en arrêt de travail. Cette possibilité est ouverte aux salariés et aux non-salariés, précise la MSA.
La fermeture des structures d’accueil pour les enfants (crèches, écoles, collèges, l
Cette solution est ouverte aux salariés, mais également aux non-salariés, rappelle la MSA dans un communiqué du 7 avril. Ainsi, les exploitants agricoles, les conjoints collaborateurs et les aides familiales peuvent bénéficier de ce service.
Pour faciliter les démarches, la MSA a mis en place une plateforme Web.
Les employeurs de main-d’œuvre qui souhaitent faire profiter leurs salariés du dispositif, mais également les non-salariés agricoles relevant de la MSA, doivent déclarer l’arrêt de travail sur cette plateforme.
Le salarié doit fournir une attestation à son employeur indiquant le nom et l’âge de l’enfant, le nom de l’établissement scolaire fermé, la commune où l’enfant est scolarisé et la période de fermeture de l’établissement.
L’employeur doit ensuite transmettre ces informations à la MSA ainsi que les éléments nécessaires (attestation de salaires) aux versements des indemnités journalières, « selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie ».